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Employer of record aux États-Unis
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États-Unis Faits en bref
Visas de travail et immigration aux États-Unis
Aux États-Unis, l'embauche d'étrangers sans permis de travail valable peut entraîner des amendes allant de 250 USD à plus de 20 000 USD par infraction, ainsi que des poursuites judiciaires ou la révocation des licences d'exploitation. L’État fédéral américain applique des règles strictes afin de garantir que les opportunités d'emploi soient d'abord accessibles aux citoyens américains et aux résidents permanents légaux, à moins que des compétences spécialisées ne soient requises. C'est pourquoi les États-Unis ont structuré des programmes de migration pour les étrangers qualifiés, avec des dispositions pour les professionnels hautement qualifiés dans des secteurs tels que l'ingénierie, les soins de santé, l’informatique et la finance.
Visas pour les ressortissants étrangers
Plusieurs types de visas sont disponibles pour les travailleurs étrangers aux États-Unis.
- Visa H-1B : pour les personnes exerçant des professions spécialisées exigeant une licence ou un diplôme supérieur, parrainées par un employeur américain.
- Visa L-1 : pour les personnes détachées vers une succursale américaine de leur entreprise étrangère.
- Visa O-1 : pour les personnes ayant des capacités ou des antécédents extraordinaires dans les domaines des sciences, des arts, de l'éducation, des affaires ou du sport.
Les étrangers peuvent également demander un visa de visiteur d'affaires B-1, qui est délivré pour assister à des réunions ou à des conférences ou pour explorer des opportunités commerciales aux États-Unis. Ce visa n'autorise pas l'emploi à temps plein dans une entreprise américaine.
Parrainage et responsabilités de l'employeur
L'embauche d'un ressortissant étranger aux États-Unis nécessite le respect des réglementations en matière d'immigration, de travail et de fiscalité. L'employeur parrain (ou l'employer of record) doit respecter les critères suivants :
Critères d'éligibilité
- Confirmation que le candidat étranger possède les qualifications requises et qu'aucun citoyen américain ou résident permanent légal n'est disponible.
- Obtention d’une demande certifiée de conditions de travail (Labor Condition Application – LCA) auprès du ministère du travail pour certaines catégories de visas.
- Remise d’une offre d'emploi signée, des documents d’immatriculation de l'entreprise et des justificatifs de formation du candidat aux services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS).
Documentation requise
- Passeport valable encore au moins six mois
- Contrat de travail précisant les fonctions, le salaire et la durée du contrat
- Immatriculation de la société et lettre d'intention
- Copies certifiées conformes des diplômes et des qualifications professionnelles du candidat
- Demande de visa de travail (par exemple, H-1B pour les professions spécialisées, L-1 pour les détachements internes à une entreprise ou O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires)
- Formulaire de demande de visa complété et photos biométriques
Exigences après l'arrivée
- Numéro de sécurité sociale (SSN) : après son entrée aux États-Unis, tout ressortissant étranger doit demander un SSN à des fins fiscales et professionnelles.
- Formulaire I-9 : l’employeur doit remplir le formulaire I-9 pour confirmer l'identité de l'employé et son autorisation de travailler aux États-Unis.
- Les autorités locales doivent être informées de tout changement d'adresse ou de situation professionnelle et de tout renouvellement de permis.
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