Countries
Hire in Pays-Bas
Le portage salarial aux Pays-Bas
Si votre entreprise doit composer avec un manque de réactivité et d’expertise RH locale, le portage salarial pourrait bien être la meilleure option pour votre expansion aux Pays-Bas, vos recrutements dans ce pays et la réalisation de vos objectifs de croissance dans le monde.
Le portage salarial international vous permet d’embaucher et d’intégrer rapidement des collaborateurs aux Pays-Bas (souvent en tout juste deux semaines) sans avoir à supporter les coûts et les risques inhérents à la création d’une filiale locale.
Découvrez les obligations aux Pays-Bas en matière de recrutement, d’emploi, de paie et d’avantages sociaux, et comment GEO, notre service de portage salarial, et nos experts RH locaux peuvent vous aider à gérer vos besoins dans ces domaines.
Recruter aux Pays-Bas
L’emploi aux Pays-Bas est régi par le Code civil néerlandais, la Constitution néerlandaise et par plusieurs lois spécifiques sur le travail, comme la Loi relative aux comités d’entreprise, la Loi relative aux conditions de travail, la Loi sur les licenciements collectifs, la Loi relative aux négociations collectives, la Loi relative au salaire minimum et à la rémunération minimum des congés, ou encore la Loi sur l’égalité de traitement.
Le contrat de travail peut être oral ou écrit, mais l’employeur doit fournir un accord écrit dans le mois qui suit la prise de fonctions.
Les contrats de travail aux Pays-Bas
Nous présentons ci-dessous quelques règles standards que vous devrez connaître si vous envisagez de recruter aux Pays-Bas. Nous exposons également ce que le portage salarial peut faire pour répondre à vos besoins RH spécifiques.
La durée du travail
Aux termes de la Loi relative à la durée du temps de travail, une journée de travail doit avoir une durée maximale de 12 heures pour 60 heures de travail hebdomadaire maximum. La durée du travail hebdomadaire des employés ne pourra pas excéder 55 heures pendant 4 semaines, et elle ne devra pas excéder 48 heures hebdomadaires pendant 16 semaines. Les employés ont droit à 36 heures de repos consécutives à l’issue d’une période de travail de 5 jours.
Les horaires de travail font l’objet de restrictions supplémentaires concernant le travail de nuit, lequel se définit comme le travail accompli à n’importe quel moment entre minuit et 6 heures du matin.
Les employés ont droit à une pause de 30 minutes après chaque période de travail de 5 heures et demie, et à une pause de 45 minutes lorsqu’ils ont travaillé plus de 10 heures.
Les employés doivent accepter de travailler le dimanche et ont droit à 13 dimanches de congé chaque année, voire plus, si un accord de convention collective le prévoit.
La rémunération
Lorsque vous tentez de déterminer le salaire approprié à proposer à un nouvel employé, gardez à l’esprit que :
- Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum pour les employés âgés de 21 ans et plus est fixé à 13,27 € de l’heure.
- La loi ne prévoit aucun taux spécifique pour le paiement des heures supplémentaires, mais ce dernier pourra être stipulé au contrat de travail ou dans un accord de convention collective.
- Les employeurs doivent payer les employés de façon hebdomadaire ou mensuelle et leur remettre des bulletins de salaire présentant le détail du salaire reçu.
En tant que prestataire de portage salarial international, nous agissons comme l’employeur officiel de vos collaborateurs aux Pays-Bas et, à ce titre, nous pouvons vous fournir des ressources et insights sur la rémunération des employés qui vous permettront de faire des offres d’emploi suffisamment compétitives pour attirer les meilleurs candidats.
Les primes
Les primes ne sont pas obligatoires, mais il est usuel de verser un mois de salaire supplémentaire (prime de 13e mois) en novembre ou décembre.
La période d’essai
Bien que toutes les conventions collectives prévoient des périodes d’essai, les employeurs ne sont pas tenus d’en inclure une. En règle générale, les périodes d’essai durent d’un à deux mois, en fonction du type de contrat. En cas de contrats à durées déterminées, seuls ceux ayant une durée supérieure à six mois peuvent être assortis d’une période d’essai. Les contrats peuvent être rompus à tout moment au cours de cette période d’essai.
Les ruptures de contrat de travail et licenciements
Lorsqu’ils souhaitent licencier quelqu’un pour un motif autre qu’une faute lourde ou une intervention judiciaire, les employeurs doivent obtenir une autorisation du Service public de l’emploi.
Lorsque les deux parties consentent à la rupture du contrat, il existe une période de réflexion d’une durée de 14 jours pendant laquelle l’employé pourra revenir sur son consentement. Si tel est le cas, soit l’emploi se poursuivra, soit les parties tenteront de trouver un nouvel arrangement.
Les employés ont droit à une « indemnité de transition » lorsque l’employeur met fin au contrat de travail d’un employé qui a été en poste pendant au moins deux ans. L’indemnité de transition correspond à un tiers du salaire mensuel de l’employé pour chaque année d’ancienneté des 10 premières années travaillées. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité de transition versée pour chaque année travaillée correspond à la moitié du salaire mensuel. L’indemnité ne peut pas excéder 75 000 €, sauf si le salaire annuel de l’employé excède ce montant, auquel cas, c’est le montant le plus élevé (celui du salaire annuel, dans ce cas), qui servira de plafond.
Avantages sociaux et congés payés aux Pays-Bas
Lorsque vous négociez les termes d’un contrat de travail avec un candidat aux Pays-Bas, vous devez garder à l’esprit les avantages sociaux statutaires à fournir et les obligations à respecter en matière de congés payés. Tenez compte également de ce que le portage salarial peut faire pour promouvoir la stratégie de votre entreprise au regard des avantages sociaux.
Les congés de maternité
Aux termes de la loi sur le travail et les soins, les employées qui attendent un enfant ont droit à 16 semaines de congé, avec prise d’effet entre 4 et 6 semaines avant la date prévue pour la naissance. Ce congé peut être prolongé de 10 semaines après la naissance, même si les employées peuvent reprendre le travail plus tôt dès lors que 42 jours se sont écoulés depuis la naissance.
L’indemnité de congé maternité correspond à 100 % du salaire de l’employée, dans les limites du plafond fixé par la législation nationale sur la sécurité sociale. Le congé de maternité est financé par l’État, mais l’indemnité est versée par l’employeur.
En vertu de la Loi sur le temps de travail de 1996, les mères qui allaitent leurs enfants ou qui ont besoin de s’isoler pour tirer du lait peuvent le faire sur leur lieu de travail pendant une période de neuf mois après la naissance. En outre, elles peuvent utiliser jusqu’à 25 % de leur temps de travail pour le faire sans encourir de pertes de salaire.
Les congés
Les employés ont droit à des congés annuels correspondant à 4 fois le nombre de jours travaillés au cours d’une semaine normale, par exemple, 20 jours de congés pour une semaine de travail de 5 jours. Les conventions collectives prévoient souvent jusqu’à 25 jours de congés. Les congés non utilisés peuvent être reportés pendant six mois. Les employeurs doivent verser chaque année une indemnité de congés égale à 8 % du salaire annuel brut de l’employé.
Les jours fériés
La loi néerlandaise n’oblige pas les employeurs à accorder des jours fériés aux employés, ni à les payer davantage lorsqu’ils travaillent ces jours-là. C’est pourquoi la politique d’une entreprise en matière de jours fériés est généralement stipulée au contrat de travail ou dans un accord de convention collective.
Les Pays-Bas observent deux fêtes nationales :
- Le Jour du Roi
- Le Jour de la libération (célébré tous les 5 ans, lorsque l’année se termine par zéro ou cinq.)
Les jours fériés aux Pays-bas sont les suivants :
- Le Jour de l’An
- Le Vendredi Saint
- Le lundi de Pâques
- L’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Noël
- Le lendemain de Noël
Les jours fériés qui coïncident avec un week-end ne sont pas déplacés à un jour de semaine.
Les congés de maladie
Les employés sous contrat ont droit à des congés de maladie d’une durée maximale de deux ans, payés 70 % du salaire. Un employé ne peut pas être licencié lorsqu’il est en congé de maladie, sauf si l’employeur est autorisé à le faire par le service public de l’emploi (UWV WERKbedrijf), un organisme semi-gouvernemental, ou si un accord de convention collective l’y autorise.
Assurance maladie
L’assurance maladie universelle des Pays-Bas est un composite d’assurances privées et publiques. Tous les résidents et non-résidents qui paient des impôts sur le revenu doivent souscrire une assure médicale privée.
Si les employeurs fournissent une assurance santé à leurs employés, il s’agit d’un avantage social faisant partie de la rémunération totale et cet avantage est soumis à la fiscalité. Alternativement, les employeurs peuvent offrir une indemnité pour aider les employés à s’acquitter du paiement de leurs primes d’assurance.
Avantages sociaux supplémentaires
Outre les prestations d’assurance santé, les employés aux Pays-Bas ont également droit à des prestations de retraite financées par les recettes fiscales de l’État, ainsi qu’à des indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle couvertes par l’assurance obligatoire souscrite par l’employeur.
Les cotisations sociales patronales couvrent une grande partie des avantages sociaux offerts aux employés aux Pays-Bas, mais nous pouvons étudier avec vous d’autres options de couverture supplémentaires, comme la possibilité de cotiser à un régime de retraite complémentaire ou de souscrire une assurance-vie.
Mise à jour : le 17 janvier 2024
Intégrer des employés aux Pays-Bas via le portage salarial
Nous rédigeons et validons tous les contrats de travail locaux et optimisons le processus d’intégration de vos nouvelles recrues aux Pays-Bas. Tout ce que vous avez à faire est de nous fournir les informations requises, puis d’approuver les contrats de travail. En tant que partenaire de portage salarial aux Pays-Bas, voici ce que nous ferons pour vous :
- Planifier un appel de bienvenue pour discuter des politiques de RH et d’emploi aux Pays-Bas, et répondre aux éventuelles questions
- Préparer un contrat de travail personnalisé en anglais ou dans toute autre langue locale
- Transmettre à vos nouveaux employés leurs contrats de travail et les informations relatives aux avantages sociaux offerts pour qu’ils les passent en revue et signent les contrats
- Recueillir des informations bancaires et fiscales auprès des nouveaux employés pour mettre en place les opérations de paie
- Fournir à l’employé un point de contact local afin qu’il ait un interlocuteur privilégié pour répondre à ses éventuelles questions concernant son emploi, les RH locales ou la paie
L’intégralité du processus d’intégration des employés ne prend souvent pas plus de deux semaines.
Choisissez Safeguard Global comme partenaire de portage salarial aux Pays-Bas
Avec plus d’une décennie d’expérience, nous faisons figure de pionniers sur le marché international des solutions de portage salarial. Des organisations du monde entier font confiance à GEO, notre solution de portage salarial, pour s’implanter et recruter en un temps record et dans la plus totale conformité juridique dans plus de 170 pays.
Nous avons connu pratiquement tous les scénarios d’emploi international possibles et imaginables. Nous avons également une connaissance approfondie de la législation et de la culture locales, ce qui nous permet de mesurer avec précision tous les enjeux d’un recrutement réussi aux Pays-Bas. Nous fournissons des contrats rédigés dans la langue locale, versons les salaires dans la devise locale et offrons une assistance RH dans le fuseau horaire de vos employés.
En outre, en tant que fournisseur de solutions de paie internationale, nous vous aidons dans l’administration de vos opérations de paie, notamment au niveau des paiements, des déclarations à remplir et des calculs. Nos services sont disponibles dans le monde entier et des entreprises de toutes tailles nous confient l’externalisation complète de leurs opérations de paie.
Que vous souhaitiez recruter dans le cadre d’une expansion stratégique ou simplement vous doter de talents dont vous avez spécifiquement besoin, nos conseillers en solutions internationales vous présenteront les options de recrutement à l’étranger qui s’offrent à vous, afin de vous permettre de faire le bon choix pour votre entreprise. Contactez-nous dès maintenant.