Droit du travail aux États-Unis

Aux États-Unis, les relations de travail sont régies par des lois fédérales telles que le Fair Labor Standards Act (loi sur les normes de travail équitables), le Family and Medical Leave Act (loi sur les congés familiaux et les arrêts maladie) et l'Occupational Safety and Health Act (loi sur la sécurité et la santé au travail). Il existe également des réglementations spécifiques à chaque État. Les lois fédérales et de chaque État définissent les droits des travailleurs, les obligations des employeurs et les procédures de règlement des différends au travail.​

En outre, la législation américaine impose des règles spécifiques sur le recours aux travailleurs temporaires et intérimaires. Les agences de recrutement ne peuvent fournir des travailleurs à des entreprises tierces que dans le cas de tâches temporaires, occasionnelles ou transitoires. Le respect des exigences légales, telles que les normes de salaire minimum, les cotisations de sécurité sociale et les réglementations relatives au temps de travail, est essentiel.​

En raison de la complexité du droit du travail et de la législation fiscale aux États-Unis, la conformité des contrats de travail est une exigence essentielle pour les entreprises. En faisant appel à Safeguard Global comme partenaire, vous pouvez embaucher des employés aux États-Unis en toute confiance, en sachant que chaque contrat répond aux normes légales. Nous vous conseillons également sur les attentes culturelles et les bonnes pratiques en matière de recrutement, tout en vous aidant à rester au fait des changements réglementaires.​

Contrats

L’employeur est tenu de fournir un contrat de travail écrit détaillant les conditions, avec notamment les responsabilités professionnelles, la rémunération, les horaires de travail et les avantages sociaux.

Aux États-Unis, les contrats de travail peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, en fonction de la législation de l'État, de la nature de l'emploi et de l'accord conclu entre l'employeur et l'employé. Les contrats de travail à durée indéterminée prévoient généralement des avantages tels qu’une assurance maladie, un plan de retraite, des congés payés et d'autres droits, bien que ceux-ci puissent varier en fonction de l'employeur et de l'État.

Les contrats à durée déterminée peuvent ou non donner accès aux mêmes avantages, mais il n'existe aucune obligation fédérale d'égalité de traitement, et les avantages sont souvent déterminés par les politiques de l'employeur.

Licenciement et délais de préavis

Aux États-Unis, la législation fédérale n'impose pas de délai de préavis spécifique pour le licenciement ; toutefois, l’employeur doit se conformer à la loi WARN (Worker Adjustment and Retraining Notification – Notification d’ajustement et de formation pour les employés) pour les licenciements collectifs, qui impose un préavis de 60 jours. Dans certains cas, les salariés licenciés ont droit à un avertissement et à un recours équitable.

Il n'y a pas d'obligation fédérale en matière d'indemnités de licenciement ; toutefois, celles-ci peuvent être accordées sur la base du contrat de travail, des politiques de l'entreprise ou des conventions collectives. Aucune prime n’est imposée par la législation américaine. En tant qu'employer of record (EOR) aux États-Unis, nous pouvons vous aider à gérer les licenciements de vos employés en vous fournissant des conseils juridiques et un processus personnalisé pour garantir la conformité avec le droit du travail et minimiser les risques juridiques.

Périodes d’essai

Aux États-Unis, les périodes d'essai ne sont pas obligatoires pour les employés du secteur privé. Toutefois, certains postes au sein du gouvernement fédéral sont assorties d’une période d’essai obligatoire. La durée de cette période d’essai obligatoire peut varier.

Heures de travail et heures supplémentaires

Aux États-Unis, la semaine de travail normale est généralement de 40 heures, réparties sur cinq jours. Il n'y a pas de plafond légal fédéral pour les heures de travail quotidiennes, bien que certains États puissent imposer des limites journalières. Les salariés ont droit à des périodes de repos déterminées par les lois de chaque État, qui peuvent varier ; il n'existe pas d'obligation fédérale générale de repos entre les jours de travail ou de périodes de repos hebdomadaires. Toutefois, dans certains secteurs, une période de repos minimale entre deux journées ou équipes (en trois-huit, par exemple) peut être exigée.

Tout travail effectué au-delà des heures normales de travail est considéré comme des heures supplémentaires. En vertu de la loi sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act - FLSA), les salariés non exemptés doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures au cours d'une semaine de travail, à hauteur d’au moins une fois et demie leur taux de rémunération normal. Certains États disposent de lois supplémentaires sur les heures supplémentaires qui offrent de meilleures protections.

Impôts

Aux États-Unis, la retenue à la source est connue sous le nom d'impôt fédéral sur le revenu et déduite par l’employeur avant le versement des salaires aux employés. L’employeur doit déduire l'impôt fédéral sur le revenu des salaires des employés sur la base des taux d'imposition applicables et le transmettre à aux services fiscaux (Internal Revenue Service – IRS).​

L'impôt sur le revenu de l'État concerné est également déduit des salaires, et certaines villes des États-Unis appliquent également leur propre impôt sur le revenu.

Cotisations patronales

Aux États-Unis, les employeurs cotisent à la sécurité sociale et à Medicare (assurance maladie pour les retraités), et ils contribuent généralement à des régimes d'assurance maladie pour les besoins de santé existants, ainsi qu'à des régimes de retraite. En outre, l'indemnisation des travailleurs est généralement financée par les contributions des États, des employeurs et des salariés. ​