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Pay in Suisse
Les opérations de paie en Suisse
En Suisse, les impôts sont prélevés aux niveaux fédéral, cantonal et municipal, avec des taux d’imposition propres à chaque niveau. Autant dire que cette organisation de la fiscalité ne facilite pas la gestion des opérations de paie. Idem pour le reporting. Or, si vous souhaitez vous assurer des opérations de paie fiables et légalement conformes en Suisse, vous devrez avoir une solide compréhension des subtilités de la fiscalité et du droit du travail en vigueur dans le pays.
Devise
Le franc suisse est la devise officielle de Suisse.
Le cycle de paie
Les employés doivent être payés à la fin de chaque mois, dans les conditions prévues par leur contrat de travail ou par une convention collective. Les employeurs sont tenus de fournir une déclaration mensuelle de revenus pour chaque employé, indiquant le salaire de ce dernier et les déductions salariales effectuées.
La fiscalité applicable aux opérations de paie en Suisse
L’impôt sur les sociétés
L’impôt prélevé au niveau fédéral sur le revenu des sociétés basées en Suisse est de 8,5 %. Outre cet impôt fédéral, chaque canton dispose de sa propre législation sur la fiscalité des entreprises et applique ses propres barèmes. De façon générale, le revenue des entreprises est soumis à un taux d’impôt compris entre 11,9 % et 21 %.
Impôt fédéral sur les revenus
Les taux d’impôt fédéral sur le revenu sont calculés selon un barème progressif. Le revenu individuel est imposé selon les tranches d’impôt nationales auxquelles correspond un barème différent.
Tranches d’imposition pour les contribuables célibataires sans enfants mineurs à charge :
Tranches d’imposition pour les contribuables mariés et célibataires ayant des enfants mineurs à charge :
L’impôt sur le revenu retenu auprès des employeurs ne concerne que les salaires des employés étrangers (résidents non permanents). Tous les autres employés, qui ont un statut de résidents fiscaux en Suisse, sont tenus de remplir une déclaration fiscale et de payer annuellement les taxes calculées sur la base de cette dernière. Les employeurs doivent, quant à eux, remplir des attestations de salaires annuelles à remettre à l’administration.
Impôts locaux
Les 26 cantons suisses, ainsi que les différentes municipalités comprises dans ces cantons, ont leur propre fiscalité, avec des barèmes d’imposition qui varient d’un barème progressif à un impôt forfaitaire. Certains cantons prélèvent même un impôt sur le revenu ecclésiastique et/ou une taxe supplémentaire sur les personnes physiques.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont dues par les employeurs comme par les employés, les contributions de ces derniers prenant la forme de prélèvements sociaux effectués à la source sur leurs salaires par les employeurs. Les charges patronales ont des taux compris entre 13,845 % et 41,505 %, tandis que les prélèvements sur salaires effectués au titre des contributions sociales des salariés affichent des taux allant de 14,375 % à 28,375 %. Depuis 2023, tous les taux d’imposition ont été fixés comme suit : entre 14,21 % et 41,4 % pour les charges patronales payables par les employeurs et 14,4 % et 28,7 % pour les cotisations sociales des employés.
En Suisse, les cotisations sociales couvrent l’assurance maladie, les allocations familiales, les indemnités journalières de congés de maternité, les accidents professionnels et non professionnels, l’assurance chômage, et l’assurance vieillesse, survivants et invalidité.
Mise à jour : 27/09/2023
Employee compensation and benefits in Switzerland
In Switzerland, employment is governed by the Labor Act and Code of Obligations, with each statute regulating various labor conditions and standards.
When processing payroll in Switzerland, you’ll need to consider the following employment requirements:
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