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Pay in Allemagne
Les opérations de paie en Allemagne
En Allemagne, la paie et les cotisations sociales sont principalement réglementés par les lois fédérales, ainsi que par les comités d’entreprise, lesquels ont une action comparable à celle des syndicats dans d’autres pays. La charge de la responsabilité sociale repose à la fois sur les employeurs et les employés.
De récents changements au niveau des obligations fiscales, notamment avec l’impôt de solidarité et les barèmes d’imposition progressifs, ont complexifié la gestion des opérations de paie en Allemagne et le reporting afférent.
Si vous souhaitez gérer des opérations de paie exactes et juridiquement conformes en Allemagne, il vous faudra une bonne connaissance des règles fiscales et juridiques régissant le traitement des opérations de paie et le reporting afférent.
Devise
L’euro (EUR) est la devise officielle de l’Allemagne.
Le cycle de paie
Les employés doivent être payés au moins une fois par mois et recevoir un bulletin de salaire imprimé au moment du paiement.
La fiscalité applicable aux opérations de paie en Allemagne
L’impôt sur les sociétés
Le taux national d’impôt sur les sociétés pour les entités en Allemagne est de 15 %. À cet impôt s’ajoute une surtaxe de solidarité de 5,5 % que les entreprises doivent payer pour participer aux frais de réunification du pays. Les municipalités ont le droit de prélever leurs propres impôts, par conséquent, le montant total de l’impôt sur les sociétés varie en fonction du lieu où une entreprise est basée.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu des employés est calculé selon un barème progressif allant de 0 % à 45 %. Le niveau de revenu non imposable est appelé le Grundfreibetrag et change tous les ans.
Depuis 2024, les taux d’impôt sur le revenu des personnes résidant en Allemagne et les montants minimum et maximum de revenus annuels pour chaque tranche d’imposition sont les suivants : Tranche d’imposition sur le revenu pour les contribuables célibataires :
- Entre 0 € et 11 604 € : 0 %
- Entre 11 604 € et 66 760 € : 14 % - 42 %
- Entre 66 760 € et 277 825 € : 42 %
- À partir de 277 825 € : 45 %
Tranche d’imposition sur le revenu pour les contribuables mariés :
- Entre 0 € et 23 208 € : 0 %
- Entre 23 208 € et 133 520 € : 14 % - 42 %
- Entre 133 520 € et 555 650 € : 42 %
- À partir de 555 650 € : 45 %
En outre, certains employés dont le niveau de revenu est visé par des obligations de contribution spécifiques devront payer un impôt supplémentaire de solidarité de 5,5 %.
Les employeurs doivent retenir chaque mois le montant approprié sur les salaires bruts de leurs employés, puis transmettre les sommes prélevées à l’administration fiscale locale compétente le 10 du mois suivant.
La pénalité pour tout paiement fiscal tardif en Allemagne peut atteindre 10 % du montant évalué pour l’impôt, dans la limite de 50 000 €. En 2021, un tribunal fiscal fédéral a jugé que ce taux n’était pas conforme à la Constitution et a statué que le taux d’intérêt annuel pour les retards de paiement fiscaux serait de 6 %. Il a ensuite été demandé aux tribunaux de se prononcer sur un nouveau taux avant le 31 juillet 2022.
Cotisations sociales
Le système de sécurité sociale allemand est un système multidimensionnel appelé Sozialversicherung, financé conjointement par les cotisations des employeurs et des employés. Ce système couvre l’assurance chômage, l’assurance maladie, les retraites et les soins de longue durée.
En Allemagne, les employeurs doivent effectuer les prélèvements sur salaire correspondant aux cotisations sociales des employés, puis transmettre les sommes prélevées aux autorités fiscales. Les taux de contribution actuels sont les suivants :
- Les retraites : 9,3 % pour la part employé et la part employeur
- L’assurance maladie : 7,3 % pour la part employé et la part employeur
- Les soins de longue durée : 1,525 % pour la part employé et la part employeur
- Le chômage : 1,3 % pour la part employé et la part employeur (courant 2023)
Assurance en cas d’accident du travail
Les employeurs contribuent à hauteur de 1,3 % par salaire en moyenne à l’assurance en cas d’accidents du travail. Ce taux peut changer en fonction du risque évalué, mais les employés ne contribuent pas à ce fonds.
Les prestations d’insolvabilité
Depuis 2023, le taux de contribution des employeurs aux prestations d’insolvabilité est de de 0,06 % par salaire. En 2022, cette contribution s’élevait à 0,09 % par salaire.
Imposition des avantages sociaux
Les employeurs peuvent choisir de payer un taux forfaitaire au titre de la taxe sur les avantages sociaux de leurs employés, généralement compris entre 15 % et 25 % des services fournis. Les avantages sociaux concernés sont divers et variés, par exemple les sorties organisées par l’entreprise, le remboursement des frais de transport, l’assurance en cas d’accidents, ou les cotisations à la retraite.
Mise à jour : le 18 décembre 2023
La rémunération et les avantages sociaux des employés en Allemagne
En Allemagne, la plupart des obligations fiscales et avantages sociaux découlant du travail sont réglementées par la Confédération allemande des syndicats (DGB) et par des accords de convention collective. La Loi fédérale sur les congés impose des périodes de congés, par exemple, les vacances, les congés de maternité/parentaux ou congés de maladie. Ces organes de régulation allemands ont une grande influence sur la structure des opérations de paie, car ils statuent sur des questions qui concernent les décisions au travail, la durée et les horaires de travail, ou encore les salaires.
Lors du traitement de vos opérations de paie en Allemagne, vous devez prendre en considération les éléments suivants :
- La rémunération
- La durée du travail
- Les congés
- Les congés de maternité
- Les congés de maladie
- Les ruptures de contrat de travail et licenciements
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En tant que prestataire de portage salarial en Allemagne, nous gérons la paie de vos collaborateurs basés en Allemagne, notamment en veillant à ce qu’elle soit exacte et conforme à la législation en vigueur. Cela vous laisse ainsi tout loisir de vous concentrer sur la gestion quotidienne de leurs performances.
En tant que fournisseur local de services de paie en Allemagne, nous pouvons vous aider dans vos opérations locales :
- Nous veillons à la conformité avec l’ensemble de la législation et de la réglementation allemandes sur le travail
- Nous charger des prélèvements fiscaux sur salaires et des cotisations sociales
- Nous veillons à ce que la paie de vos employés en Allemagne soit exempte d’erreurs et versée dans les délais
En tant que fournisseur de services de paie internationale, nous optimisons le traitement de vos opérations de paie, quels que soient les pays, les devises, les langues et les fuseaux horaires concernés. Nous offrons ainsi à nos entreprises clientes une visibilité globale sur leurs données de paie, ce qui leur permet en retour de prendre des décisions plus avisées au sujet de leur main-d’œuvre.
C’est pourquoi, quel que soit le type d’aide dont vous avez besoin pour vos opérations de paie en Allemagne (portage salarial, fournisseur de services de paie déployés localement, ou offre complète de services de paie internationaux déployés dans toute votre entreprise), contactez-nous afin que nos spécialistes puissent vous proposer une solution optimale au regard de vos besoins.