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Pay in Les opérations de paie en France
Les opérations de paie en France
Les opérations de paie françaises figurent parmi les plus complexes d’Europe. Elles obligent en effet les employeurs à déclarer les salaires et autres avantages consentis aux salariés pour le prélèvement des impôts sur le revenu à la source. En outre, l’employeur est également chargé de prélever mensuellement les cotisations sociales et taxes sur les salaires, entre autres.
Pour veiller à ce que l’administration de vos opérations de paie en France soit exempte d’erreurs et conforme à la législation, vous devrez avoir une bonne compréhension de la réglementation des opérations de paie, du traitement de ces dernières et des obligations de reporting afférentes.
Devise
L’euro (EUR) est la devise officielle de la France.
Le cycle de paie
Les employés doivent être payés au minimum une fois par mois, à l’exception des travailleurs saisonniers, temporaires, intermittents ou des personnes en télétravail. Le paiement du salaire devra s’accompagner d’un bulletin de salaire dans lequel figureront les informations suivantes :
- Le montant brut et le montant net du salaire
- Le montant des prélèvements effectués au titre des cotisations sociales de l’employé et de l’employeur
- Les montants bénéficiant d’une exemption
- Le nombre d’heures normales et supplémentaires effectuées pendant la période de rémunération
- Les taux des heures normales et supplémentaires prévus à la rémunération pour la période
Les bulletins de salaire sont généralement au format électronique, mais les employés peuvent exiger un exemplaire imprimé.
La fiscalité applicable aux opérations de paie en France
L’impôt sur les sociétés
Le taux standard d’impôt sur les sociétés en France varie en fonction du chiffre d’affaires. Pour l’année fiscale 2021, le taux standard était de 26,5 % pour les entreprises ayant enregistré un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, et de 27,5 % pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. 8 %. Pour l’année fiscale 2022, le taux d’impôt pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, est abaissé à 25 % des bénéfices. En outre, certaines entreprises sont également redevables de la contribution sociale sur les bénéfices égale à 3,3 % de l’impôt sur le revenu des sociétés diminué d’un abattement de 763 000 €.
Impôt sur le revenu
En France, l’impôt sur le revenu des salariés est calculé selon un barème progressif, avec des taux d’impôt qui s’ajustent en fonction du niveau de revenus et de la taille du foyer fiscal, ces taux allant de 0 à 45 %.
Le taux standard d’impôt sur le revenu en France est calculé pour chaque foyer fiscal sur la base du revenu net imposable annuel du salarié, et les différentes tranches d’imposition du barème sont les suivantes :
- Jusqu’à 10 777 € : 0 %
- Entre 10 777 € et 27 478 € : 11 %
- Entre 27 478 € et 78 570 € : 30 %
- Entre 78 570 € et 168 994 € : 41 %
- Plus de 168 994 € : 45 %
En outre, il existe une taxe sur les hauts revenus comprise entre 3 % et 4 %.
En France, les employés peuvent opter pour un taux neutre non personnalisé pour le prélèvement mensuel à la source. Lorsque le taux de l’impôt non personnalisé est inférieur au taux standard, les employés doivent payer la différence. En cas de paiement excédentaire par les employés (lorsque le taux d’imposition non personnalisé est supérieur au taux standard), ces derniers recevront un remboursement.
En France, le revenu imposable comprend le salaire, les primes, les indemnités, les avantages sociaux en nature ou en espèces. Les employeurs se chargent du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les salaires de leurs employés, puis transmettent les sommes prélevées à la Direction générale des finances publiques.
Cotisations sociales
Les employeurs contribuent au régime de sécurité sociale par le biais des prélèvements qu’ils effectuent sur les salaires de leurs employés au titre des cotisations sociales, mais aussi par le biais des cotisations patronales. Ces prélèvements sociaux permettent de financer des programmes sociaux, telles les pensions de retraite, l’assurance maladie, les régimes de retraite complémentaire, le Fonds national d’aide au logement, l’assurance chômage, l’assurance en cas d’accidents du travail et les allocations familiales.
Les taux de contribution pour les impôts sociaux sont réparties comme suit (en %) :
- Pension de retraite : 6,9 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour la part employé, et 8,55 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour la part employeur, plus 1,9 % du revenu du travail total payé aux employés
- Assurance maladie (inclut les indemnités de maternité, d’invalidité et de décès) : Pas de contribution des employés ; 7 % ou 13 % pour la part employeur, en fonction du revenu des employés, sauf en Alsace-Moselle, où les employés doivent verser une cotisation supplémentaire de 1,5 % au titre de l’assurance maladie
- Retraite complémentaire : Il existe deux barèmes pour les cotisations de retraite complémentaire. Les taux d’imposition du barème 1 sont de 3,15 % pour la part employé et de 4,72 % pour la part employeur. Les taux du barème 2 sont de 8,64 % pour la part employé et 12,95 % pour la part employeur.
- Le Fonds nationale d’aide au logement : Pas de contribution des employés ; 0,1 % pour la part employeur dans les sociétés de moins de 50 employés, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (de 3 666 € par mois ou 43 992 € par an), et 0,5 % dans le société d’au moins 50 employés
- L’assurance chômage : Depuis 2023, le revenu mensuel maximum à partir duquel les indemnités de l’assurance chômage et les contributions AGS peuvent être calculées est de 14 664 €, soit 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, quant à lui de 3 666 €.
- L’assurance en cas d’accidents du travail : Pas de contribution des employés ; les taux de la part employeur varient en fonction des risques de blessure ou de maladie inhérents au lieu de travail et de la taille de l’entreprise (la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail française communique chaque année ses taux aux employeurs)
- Les allocations familiales : Pas de contribution des employés ; 3,45 % ou 5,25 % pour la part employeur, sur la base du revenu des employés
La taxe sur les salaires
Lorsque des employeurs ne sont pas soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou lorsqu’ils y sont soumis uniquement à moins de 90 % du total de leurs ventes, ils doivent s’acquitter d’une taxe sur les salaires. Les taux de cette taxe varient de 4,25 % à 13,60 %, en fonction du salaire de chaque employé, mais l’employeur ne sera pas tenu de payer cette taxe si son montant annuel est inférieur à 1 200 €.
La taxe d’apprentissage
Dans la plupart des secteurs d’activité, les employeurs ayant au moins 11 salariés doivent s’acquitter d’une taxe d’apprentissage égale à 0,68 % du total des salaires et avantages sociaux imposables (0,44 % en Alsace-Moselle) en guise de participation à la formation des apprentis.
Mise à jour : le 18 décembre 2023
La rémunération et les avantages sociaux des employés en France
Les contrats de travail sont obligatoires en France et doivent contenir des informations détaillées sur la rémunération. Les contrats de travail des employés et les nombreux droits consentis aux travailleurs par le gouvernement ont un important impact sur la structure de la paie en France.
Lors du traitement de vos opérations de paie en France, vous devez prendre en considération les éléments suivants :
- La rémunération
- La durée du travail
- Les congés
- Les congés de maternité
- Les congés de maladie
- Les ruptures de contrat de travail et licenciements
Faites confiance à Safeguard Global pour vos opérations de paie en France
Des centaines d’entreprises et organisations se fient à nos spécialistes de la paie internationale pour veiller à ce que leurs propres opérations de paie soient exemptes d’erreurs, conformes à la législation fiscale en vigueur et au droit du travail, et qu’elles soient effectuées dans les délais impartis.
Nous nous chargeons des opérations de paie de nos clients en France selon différentes modalités : via notre solution de portage salarial, en tant que prestataire local de services de paie exclusivement dédiés à vos opérations françaises, ou encore dans le cadre d’une solution de services administrés déployés à l’échelle de votre entreprise.
En tant que prestataire de portage salarial en France, nous gérons la paie de vos collaborateurs basés en France, notamment en veillant à ce qu’elle soit exempte d’erreurs et conforme à la législation en vigueur. Cela vous laisse ainsi tout loisir de vous concentrer sur la gestion quotidienne de leurs performances.
En tant que fournisseur local de services de paie en France, nous pouvons vous aider dans vos opérations locales :
- Nous veillons à la conformité avec l’ensemble de la législation et de la réglementation françaises sur le travail
- Nous procédons pour vous aux prélèvements sociaux sur salaires et autres prélèvements fiscaux
- Nous veillons à ce que la paie de vos employés en France soit exempte d’erreurs et versée dans les délais
En tant que fournisseur de services de paie internationale, nous optimisons le traitement de vos opérations de paie, quels que soient les pays, les devises, les langues et les fuseaux horaires concernés. Nous offrons ainsi à nos entreprises clientes une visibilité globale sur leurs données de paie, ce qui leur permet en retour de prendre des décisions plus avisées au sujet de leur main-d’œuvre.
C’est pourquoi, quel que soit le type d’aide dont vous avez besoin pour vos opérations de paie en France (portage salarial, fournisseur de services de paie déployés localement, ou offre complète de services de paie internationaux déployés dans toute votre entreprise), contactez-nous afin que nos spécialistes puissent vous proposer une solution optimale au regard de vos besoins.