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Employer of record au Canada | Visas de travail et immigration
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Canada Faits en bref
Visas de travail et immigration au Canada
Visas pour les ressortissants étrangers
Au Canada, l'emploi de travailleurs étrangers sans permis de travail valable peut entraîner des sanctions importantes, dont des amendes, des poursuites judiciaires et l'expulsion du pays. Les politiques d'immigration canadiennes sont conçues pour garantir que les emplois sont principalement accessibles aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, sauf lorsqu'il existe un besoin manifeste en compétences spécialisées. Le Canada propose plusieurs voies pour l'embauche de travailleurs étrangers, telles que les approches suivantes :
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : l’employeur doit obtenir une évaluation positive de l'impact sur le marché du travail (EIMT) de la part de l’agence Emploi et développement social Canada (ESDC) afin de démontrer que l'embauche d'un travailleur étranger n'aura pas de conséquences négatives sur le marché du travail local.
- Programme de mobilité internationale (PMI) : ce programme permet aux employeurs d'embaucher des talents étrangers sans avoir recours à une EIMT lorsque le poste offre des avantages plus larges au Canada, notamment dans le cadre d'accords commerciaux tels que l’ACEUM/TMEC.
- Volet des talents mondiaux : conçu pour les professionnels hautement qualifiés dans des secteurs tels que l'informatique, la finance, l'ingénierie et la santé, ce programme accélère le traitement des permis de travail pour les postes essentiels à l'économie canadienne.
- Permis de travail ouvert : certaines catégories de demandeurs, notamment les conjoints de travailleurs hautement qualifiés ou les participants à des programmes d'échange spécifiques, peuvent bénéficier de permis qui ne les lient pas à un employeur spécifique.
Consultez votre ambassade du Canada locale (ou un haut commissariat) pour connaître les frais de visa actuels.
Parrainage et responsabilités de l'employeur
L'embauche d'un ressortissant étranger au Canada nécessite le respect des réglementations en matière d'immigration, de travail et de fiscalité. L'employeur parrain (ou l’EOR) doit satisfaire aux exigences suivantes :
Critères d'éligibilité
- Confirmation que le demandeur étranger possède les qualifications requises et qu'aucun citoyen canadien ou résident permanent n'est disponible.
- Obtention d’une évaluation positive de l'impact sur le marché du travail (EIMT), le cas échéant, par l'intermédiaire de l’agence Emploi et Développement social Canada.
- Remise d’une offre d'emploi signée, des documents d'immatriculation de l'entreprise et des références du candidat à l’agence Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Documentation requise
- Passeport valable encore au moins six mois
- Contrat de travail précisant les fonctions, le salaire et la durée du contrat.
- Immatriculation de la société et lettre d'intention
- Copies certifiées conformes des diplômes et des qualifications professionnelles du candidat
- Demande de permis de travail (par exemple dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires ou du programme de mobilité internationale, selon le type d'emploi)
- Formulaire de demande de visa complété et photos biométriques
Exigences après l'arrivée
- Numéro d'assurance sociale (NAS) : après son entrée au Canada, le travailleur étranger doit demander un NAS à des fins fiscales et de sécurité sociale.
- Assurance maladie : le travailleur doit adhérer aux régimes d'assurance maladie provinciaux ou territoriaux ou disposer d’une mutuelle privée jusqu'à ce que les conditions d'éligibilité soient remplies.
- Les autorités locales doivent être informées de tout changement d'adresse ou de situation professionnelle et de tout renouvellement de permis.
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