MISE À JOUR en septembre 2020

Paie et protection de la vie privée :
l’une ne va pas sans l’autre

Nos clients nous confient la gestion des opérations de paie de milliers de travailleurs dans le monde entier. La sécurité et la sûreté des données gérées est, par conséquent, une composante essentielle des services que nous proposons. Pour preuve de notre engagement à protéger la vie privée, nous avons intégré à nos opérations commerciales des politiques de protection de la vie privée et des données, ainsi que d’autres mesures de protection et de contrôle. Cela comprend :

  • La désignation d’un Délégué international à la  protection des données ;
  • Des investissements soutenus dans des mesures de sécurité et dans des formations dans les domaines de la protection de la vie privée, de la protection des données et de la sécurité informatique, pour l’ensemble de notre personnel dans le monde ;
  • L’adhésion aux règles et aux normes du Réglement général sur la protection des données (RGPD), en tant que socle international sur lequel doit reposer la protection des données au sein du Groupe Safeguard Global. Ces dispositions devront être respectées à la lettre, dans la mesure où la législation locale le permet, attendu que dans certains pays, cette dernière peut entrer en conflit avec le RGPD ;
  • L’adhésion aux principes et aux règles exposés dans le Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Pour de plus amples informations sur nos Politiques de confidentialité, veuillez suivre les liens ci-dessous :

Les transferts de données personnelles vers les États-Unis d’Amérique

Le Bouclier de protection des données UE-États-Unis a été conçu par le Ministère américain du commerce et la Commission européenne afin de promouvoir le commerce transatlantique et fournir aux entreprises situées des deux côtés de l’Atlantique un mécanisme leur permettant de se conformer aux exigences de la protection des données, lors du transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Toutefois, depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue dans le cadre de l’affaire C-311/18 (« Arrêt Schrems II »), le Bouclier de protection des données UE-États-Unis n’est plus considéré comme un mécanisme adapté en matière de sécurité des transferts de données entre l’UE et les États-Unis.

Bien que nous ayons adhéré aux règles et principes du Bouclier et que nous les respections concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la rétention des données personnelles transférées depuis l’UE vers nos entreprises situées aux États-Unis ; le mécanisme auquel nous nous sommes toujours fiés en priorité pour assurer la légalité des transferts de données entre l’UE et les États-Unis est celui des Clauses contractuelles types, telles qu’elles ont été approuvées par la Commission européenne. Celles-ci n’ont pas été invalidées par l’Arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en tant que mécanisme de transfert légalement valide et ont même été incorporées aux accords sur le traitement des données que nous avons noués avec nos clients et nos fournisseurs. Ces Clauses sont également incorporées aux accords passés entre nos sociétés affiliées, lorsque cela s’avère nécessaire. Nous suivons les évolutions dans ce domaine et portons une attention toute particulière à l’état d’avancement des directives qui devraient être prochainement éditées par le Comité de protection des données européennes. Celles-ci devraient introduire des mesures supplétives pour réglementer ces types de transferts. Ainsi, nous actualiserons les présentes informations comme il se doit pour assurer la conformité de nos propres politiques en la matière.

Les Politiques spécifiques que nous avons élaborées afin de vous permettre de mieux comprendre de quelle façon sont traitées les données personnelles envoyées vers les États-Unis figurent ci-dessous. En cas de conflit entre l’une quelconque de ces politiques et les règles et principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ce sont les dispositions de ce dernier qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, veuillez consulter le site Web : https://www.privacyshield.gov.

N’hésitez pas à nous contacter directement sur privacy@safeguardglobal.com si vous avez la moindre question au sujet de la protection de la vie privée.